Avocat en droit du travail - Cannes · Paris

Défendre salariés et employeurs, du conseil aux prud’hommes

Le droit du travail est la matière des ruptures : rupture d’un contrat, d’un équilibre, parfois d’une confiance. Le cabinet assiste les salariés - cadres, dirigeants salariés, employés - comme les employeurs, TPE et PME, à tous les stades : négociation, sécurisation des procédures, contentieux devant le conseil de prud’hommes de Cannes, de Grasse, de Nice ou de Paris.

Licenciement

Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte : convocation à un entretien préalable, entretien, notification motivée. Le cabinet analyse la lettre de licenciement - qui fixe les limites du litige - les pièces du dossier et l’ancienneté du salarié pour évaluer les chances de contestation ou, côté employeur, sécuriser la procédure en amont.

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité due au salarié est encadrée par le barème de l’article L. 1235-3 du code du travail, fixé en mois de salaire selon l’ancienneté et l’effectif de l’entreprise. Ce barème est écarté dans les cas de nullité du licenciement (harcèlement, discrimination, violation d’une liberté fondamentale), où l’indemnité ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle (art. L. 1237-11 et suivants du code du travail) permet de mettre fin au contrat d’un commun accord, moyennant une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement et après homologation par l’administration. Le cabinet intervient dans la négociation du montant, la vérification du consentement et la sécurisation du calendrier - délai de rétractation de quinze jours calendaires compris.

Harcèlement moral et sexuel

L’article L. 1152-1 du code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel du salarié ; l’article L. 1153-1 prohibe le harcèlement sexuel. En la matière, le régime probatoire est aménagé : le salarié présente des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement, et il incombe à l’employeur de démontrer que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs. La constitution du dossier de preuve est déterminante ; le cabinet vous y accompagne méthodiquement.

Heures supplémentaires et rappels de salaire

En cas de litige sur les heures accomplies, la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties : le salarié présente des éléments suffisamment précis (relevés, agendas, courriels), et l’employeur doit y répondre en produisant ses propres éléments de contrôle du temps de travail (art. L. 3171-4 du code du travail). L’action en paiement des salaires se prescrit par trois ans.

Côté employeur

Le cabinet conseille les entreprises dans la rédaction des contrats et clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, forfait-jours), la conduite des procédures disciplinaires et de licenciement, la négociation de transactions et la défense prud’homale. Une procédure sécurisée en amont coûte toujours moins cher qu’un contentieux perdu.