Avocat en droit fiscal - Cannes · Paris

Faire face à l’administration fiscale à armes égales

Matière de formation de Maître Di Mauro - Master II en droit fiscal -, le droit fiscal irrigue l’ensemble de l’activité du cabinet : contrôles, contentieux, fiscalité immobilière et patrimoniale, pour les particuliers, les dirigeants et les entreprises, notamment les résidents étrangers établis sur la Côte d’Azur.

Contrôle fiscal

Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité, demandes d’éclaircissements : le contrôle fiscal obéit à une procédure contradictoire encadrée par le livre des procédures fiscales, dont chaque étape ouvre des droits au contribuable - assistance d’un conseil, débat oral et contradictoire, réponse motivée aux observations. Le cabinet intervient dès l’avis de vérification : c’est pendant le contrôle, et non après, que se joue l’essentiel.

Contentieux fiscal

Après la mise en recouvrement, le contribuable peut contester l’imposition par une réclamation préalable adressée à l’administration, puis saisir le juge de l’impôt - tribunal administratif ou tribunal judiciaire selon la nature de l’imposition. Le cabinet conduit également les demandes de sursis de paiement, les transactions avec l’administration et les demandes de remise gracieuse.

Fiscalité immobilière

Plus-values immobilières des particuliers et des non-résidents, revenus fonciers, location meublée, TVA immobilière, impôt sur la fortune immobilière, droits d’enregistrement : le cabinet sécurise les opérations en amont et défend les contribuables en cas de remise en cause, un contentieux fréquent sur la Côte d’Azur où les enjeux immobiliers sont élevés.

Fiscalité des particuliers et des dirigeants

Résidence fiscale et situations internationales, transmission du patrimoine, fiscalité de la rémunération du dirigeant et des cessions d’entreprise : en lien avec les pôles droit des affaires et droit de la famille du cabinet, l’analyse fiscale est intégrée à chaque opération patrimoniale significative.