Avocat en droit des affaires - Cannes · Paris

Accompagner l’entreprise à chaque étape de sa vie juridique

Formé au droit des affaires et à la finance, Maître Di Mauro accompagne commerçants, artisans, professions libérales et sociétés dans leurs opérations comme dans leurs contentieux : baux commerciaux, cessions de fonds, vie des sociétés, recouvrement, difficultés des entreprises.

Baux commerciaux

Le statut des baux commerciaux (art. L. 145-1 et suivants du code de commerce) protège le fonds de commerce : droit au renouvellement, indemnité d’éviction en cas de refus, encadrement de la révision et du déplafonnement du loyer. Le cabinet rédige et négocie les baux, conduit les procédures de renouvellement et de fixation du loyer, et défend preneurs comme bailleurs dans les contentieux d’éviction, de déspécialisation ou de résiliation.

Cession de fonds de commerce et d’entreprise

Audit préalable, négociation, rédaction des actes, séquestre du prix, information des salariés, formalités de publicité : la cession d’un fonds de commerce ou de titres de société obéit à un formalisme dont la méconnaissance expose vendeur et acquéreur à des risques lourds, notamment fiscaux. La double compétence du cabinet en droit des affaires et en droit fiscal permet de traiter l’opération dans sa globalité.

Droit des sociétés

Constitution, pactes d’associés, cessions de parts et d’actions, conflits entre associés, révocation de dirigeants, responsabilité des dirigeants : le cabinet intervient en conseil pour prévenir les blocages, et en contentieux devant le tribunal de commerce lorsqu’ils surviennent.

Recouvrement de créances

Mise en demeure, injonction de payer (art. 1405 et suivants du code de procédure civile), référé-provision, assignation au fond, mesures conservatoires : le cabinet adapte la procédure au montant et à la solvabilité du débiteur, pour un recouvrement rapide au meilleur coût.

Entreprises en difficulté

Qu’il s’agisse d’anticiper (mandat ad hoc, conciliation) ou de traiter la difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire - livre VI du code de commerce), le cabinet assiste les dirigeants dans leurs déclarations, leurs relations avec les organes de la procédure et la défense de leur patrimoine personnel, ainsi que les créanciers dans la déclaration et la défense de leurs créances.