Avocat en droit de la famille - Cannes · Paris

Traverser les séparations avec méthode et humanité

Divorce, séparation, enfants, patrimoine : le droit de la famille engage ce que chacun a de plus précieux. Le cabinet privilégie, chaque fois que possible, les solutions négociées - et conduit le contentieux avec fermeté lorsqu’il est inévitable, devant le juge aux affaires familiales de Grasse, de Nice ou de Paris.

Divorce

Le code civil connaît quatre cas de divorce (art. 229) : consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal et faute. Le choix de la voie procédurale est une décision stratégique, aux conséquences financières et patrimoniales durables : il se prend après une analyse complète de votre situation.

Le divorce par consentement mutuel sans juge, issu de la loi du 18 novembre 2016, permet de divorcer en quelques semaines lorsque l’accord est complet - chaque époux devant être assisté de son propre avocat. Le cabinet le pratique régulièrement, y compris avec un élément international (époux étranger, biens à l’étranger), fréquent sur la Côte d’Azur.

Enfants : autorité parentale, résidence, pension alimentaire

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art. 371-1 du code civil). Le cabinet intervient sur la fixation de la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (art. 371-2), qui survit à la séparation et ne cesse pas de plein droit à la majorité.

Prestation compensatoire

Destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (art. 270 du code civil), la prestation compensatoire se fixe selon les critères de l’article 271 : durée du mariage, âge et santé, qualifications, conséquences des choix professionnels, patrimoines et droits à retraite. Sa négociation ou sa contestation exige un travail chiffré rigoureux, où la formation financière du cabinet est un atout.

Liquidation du régime matrimonial

Comptes entre époux, récompenses, créances entre époux, sort du logement et des biens indivis : la liquidation est souvent la phase la plus âpre du divorce. Le cabinet la prépare dès l’ouverture du dossier, en lien avec le notaire, pour éviter qu’elle ne devienne un second contentieux.