Licenciement abusif : quels sont les droits du salarié ?

Un licenciement n’est régulier que s’il repose sur une cause réelle et sérieuse (article L. 1232-1 du code du travail) et respecte la procédure légale. Lorsque l’une de ces conditions fait défaut, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Vérifier la lettre de licenciement

La lettre de licenciement fixe les limites du litige : l’employeur ne pourra pas invoquer devant le juge d’autres griefs que ceux qu’elle énonce. Des motifs vagues, non datés ou invérifiables fragilisent le licenciement. L’analyse de cette lettre est donc la première étape de toute contestation.

Ce que le salarié peut obtenir

Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge alloue une indemnité dont le montant est encadré par le barème de l’article L. 1235-3 du code du travail, exprimé en mois de salaire brut selon l’ancienneté. S’y ajoutent, le cas échéant, les rappels de salaire, l’indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et des dommages-intérêts distincts en cas de préjudice spécifique. En cas de nullité du licenciement - harcèlement, discrimination, violation d’une liberté fondamentale - le barème est écarté.

Agir dans les douze mois

L’action portant sur la rupture du contrat se prescrit par douze mois à compter de la notification (article L. 1471-1 du code du travail). Passé ce délai, la demande est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier. La constitution des preuves - contrat, bulletins, échanges écrits, attestations - doit commencer immédiatement.

Cet article présente une information juridique générale, à jour de sa date de publication. Il ne constitue pas une consultation : chaque situation appelle une analyse individuelle.